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Quelles charges faire payer à un locataire ?

charges récupérablesEn devenant propriétaire d’un logement pour une location, vous devez faire face à de nombreuses dépenses. Avec l’arrivée d’un locataire, vous vous posez sûrement la question de quelles charges lui demander avec son loyer.

Les charges récupérables

La loi du 6 juillet 1989 définie quelles sont les charges qu’un propriétaire peut demander à un locataire dans le cadre d’une location d’un logement non meublé à titre de résidence principale. Ces charges récupérables correspondent à des dépenses liées à l’usage du logement. Elles se divisent en trois grandes catégories :

  • Les dépenses liées à l’utilisation du logement : eau chaude, eau froide, chauffage collectif, gaz, fioul, butane…
  • Les dépenses d’entretien courant et les petites réparations des parties communes (ascenseur, espaces verts, escaliers, nettoyage des parties communes…)
  • Les dépenses liées à certaines taxes (taxe d’enlèvement des ordures ménagères…)

Toutes ces charges récupérables sont listées en précision dans un décret du 26 août 1987.

Ces charges récupérables se répartissent en 8 grandes catégories dans ce décret :

  • Ascenseurs et monte-charge
  • Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes
  • Installations individuelles
  • Parties communes intérieures au bâtiment ou à l'ensemble des bâtiments d'habitation.
  • Espaces extérieurs au bâtiment ou à l'ensemble de bâtiments d'habitation (voies de circulation, aires de stationnement, abords et espaces verts, aires et équipements de jeux)
  • Hygiène
  • Equipements divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments d'habitation.
  • Impositions et redevances

Une liste de charges récupérables à respecter obligatoirement

Cette liste est exhaustive et obligatoire. En tant que bailleur, vous ne pouvez en aucun cas ajouter d’autres charges récupérables dans le bail qui vous lie avec votre locataire.

Toutefois, cette liste commence à dater et les conflits sont assez fréquents entre le propriétaire et le locataire du fait de certaines difficultés d’interprétation.

Par exemple, les frais liés à un système de vidéosurveillance doivent être intégralement payés par le propriétaire étant donné qu’ils ne figurent pas dans ce décret… et pourtant seul le locataire en profite de cette installation.

D’autres lois et décrets (loi "Engagement national pour le logement" 2006, loi du 2 juillet 1966) viennent cependant compléter cette liste de charges récupérables (ajouts de certains frais d’ascenseur, frais d’antenne).

Le décret du 26 août 1987 ne concerne que les locations non meublée. Dans le cadre d’une location meublée, vous êtes entièrement libre de définir les charges récupérables directement dans le contrat de location.