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Les différents diagnostics immobiliers

diagnostic immobilierVendeur ou acheteur, vous allez obligatoirement être confronté aux différents diagnostics immobiliers au cours de la transaction immobilière. Quels sont les différents diagnostics nécessaires pour la vente d’un bien immobilier ? Amiante, plomb, gaz, électrique, risques naturels... retour sur ces différents diagnostics dans la suite de l'article.

Le diagnostic amiante

Ce diagnostic est obligatoire pour tous les biens à vendre et dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Le constat de la présence d’amiante ou de l’absence de matériaux de construction contenant de l’amiante doit figurer dans l’acte authentique de vente du bien. La durée de vie du diagnostic amiante est limitée.

En cas de présence d’amiante, l’expert réalisant le diagnostic détermine l’état de conservation des matériaux et effectue des prélèvements.

Le diagnostic termites

Le diagnostic termites, également appelé état parasitaire, est obligatoire pour tous les logements individuels ou collectifs se situant dans une zone faisant l’objet d’un arrêté préfectoral ou municipal. La durée de validité d’un tel diagnostic est de 6 mois. Si le logement se trouve au sein d’une copropriété, le diagnostic ne concerne que les parties privatives du lot. Ce diagnostic est réalisé par un expert au cours d’une inspection visuelle et par sondage de tous les éléments en bois.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Depuis le 1er novembre 2006, toutes les ventes immobilières doivent être accompagnées d’un diagnostic de performance énergétique de moins de 10 ans. L’affichage de ce diagnostic est rendu obligatoire dans les annonces immobilières depuis le 1er janvier 2011. Ce diagnostic permet d’informer le futur acquéreur des performances du logement en matière de consommation d’énergie. Ce diagnostic est également obligatoire pour les contrats de location depuis le 1er juillet 2007.
Le diagnostic de performance énergétique est effectué par une personne diplômée et certifiée. Le diagnostiqueur prend en compte la surface du logement, les zones de déperdition calorifique (fenêtres, murs, portes…), les caractéristiques du chauffage (âge, énergie utilisée, état de l’installation…) et la ventilation.
Depuis le 1er janvier 2012, il existe un nouveau DPE.

Le diagnostic électrique

Ce diagnostic de l’état de l’installation intérieure électrique est obligatoire pour toutes les ventes de logement dont l’installation date de plus de 15 ans. Un tel diagnostic a une durée de validité de 3 ans. Si le logement se trouve au sein d’une copropriété, le diagnostic électrique ne concerne que les parties privatives du lot. Ce diagnostic a comme objectif d’identifier les risques potentiels qui pourraient porter atteinte à la sécurité des personnes. Ce diagnostic est réalisé seulement sur les constituants visibles de l’installation électrique.

Le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb est obligatoire en cas de vente ou de location d’un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949. Ce diagnostic est valable 1 an. Si le diagnostiqueur relève la présence de plomb au sein du logement, le propriétaire doit en informer la préfecture. Il doit ensuite en informer les occupants et les personnes amenées à effectuer des travaux dans le logement. Il doit enfin réaliser les travaux nécessaires pour éliminer tout risque d’intoxication au plomb.

Le diagnostic gaz

L’objectif de ce diagnostic est de détecter tout risque concernant l’installation de gaz du logement. Il est obligatoire, depuis le 1er novembre 2007, pour tous les logements dont l’installation de gaz date de plus de 15 ans. Il est valable 3 ans. Le diagnostiqueur vérifie l’ensemble de l’installation : chauffage, tuyauterie, raccordements, conduits de cheminées. Il prendra également en considération la concentration en monoxyde de carbone au sein du logement. Si le logement se trouve au sein d’une copropriété, le diagnostic gaz n’est réalisé que dans les parties privatives du lot.

Le diagnostic des risques naturels et technologiques

Ce diagnostic est obligatoire, depuis le 1er juin 2006, pour la vente ou la location d’un bien situé dans une zone exposée à des risques naturels ou technologiques (inondation, avalanche, tremblement de terre, proximité avec une usine chimique, centrale nucléaire, etc.). Ce diagnostic reprend les éléments fournis par la préfecture à la mairie dont vous dépendez. Il est valable 6 mois.

Le diagnostic de l’installation d’assainissement non collectif

Obligatoire depuis le 1er janvier 2011, ce diagnostic concerne toutes les habitations non raccordées au réseau d’assainissement public. Ce diagnostic devra être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente.

Le diagnostic loi Carrez

Le diagnostic loi Carrez est à présent obligatoire pour tous les biens immobiliers situés en copropriété par soucis de transparence quant à la surface du bien en vente. Sa durée de validité est illimitée sauf en cas de travaux. Un diagnostiqueur réalise alors un métrage pièce par pièce du bien en ne prenant pas en compte les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m ainsi que les caves, garages, annexes…